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Le DTG ou Diagnostic Technique Global
Le DTG (Diagnostic Technique Global) rendu obligatoire depuis le 01/01/2017 par l'article 58 de la loi ALUR du 24 mars 2014 est exigé dans 2 cas :
- avant la mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de 10 ans, il doit être réalisé avant la réalisation du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division, il remplace le Diagnostic Technique demandé auparavant.
- pour assurer l'information des copropriétaires sur l'état générale d'un immeuble de copropriété. Le syndic de copropriété à l'obligation de faire inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale la question d'une demande réalisation du DTG.
Le contenu du DTG est précisé par l'article L731-1 du CCH (Code de la Construction et de l'Habitation) notamment le DTG doit comporter une liste de travaux è effectuer nécessaire à la conservation du bon état de l'immeuble.
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