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Les devoirs d’un vendeur immobilier
La signature d'un compromis de vente d’un bien immobilier est conditionnée à la réalisation de diagnostics immobiliers.
Sans ces derniers, le vendeur s’expose à des sanctions pénales et financières en cas de litiges avec l’acquéreur.
Demandez rapidement les diagnostics de votre bien à vendre à ADIBÂT Expertises afin de les montrer à l’acheteur en amont de la transaction pour une totale transparence.
Le diagnostic requis pour toutes les ventes est le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) depuis le 1er novembre 2006, il est même obligatoire pour la dépose d'une annonce.
Ensuite et selon votre bien, le diagnostiqueur pratiquera les diagnostics amiante, gaz, électricité, Plomb (CREP) ou surface Loi Carrez ou éventuellement l'ERP (Etat des Risques et Pollutions) ; voire les diagnostics termites, mérules, assainissement ou piscine.
Chaque diagnostic référent au bien est classé dans un dossier de diagnostic technique à transmettre à l’acquéreur lors de la signature du contrat de vente.
Certification et assurance
