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L'ESRIS a remplacé l'ERNMT - 27/01/2018

Depuis le 01 janvier 2018, l'ESRIS est le nouveau document concernant l'étude des risques à la place de l'ERNMT.

Il signifie : État des servitudes « risques » et d’information sur les sols ; il ajoute une nouvelle rubrique sur la pollution des sols.  Le nouveau document rédigé par le vendeur ou le bailleur (ou son représentant) doit préciser si oui ou non le terrain est situé en secteur d’information sur les sols (SIS). Le but de cette nouvelle rubrique est notamment d’informer l’acquéreur ou le locataire sur le niveau de risque d’exposition au gaz radon.

Les autres rubriqurs restent les mêmes : 

Arrêté préfectoral de référence et adresse du bien

- Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques naturels

- Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques miniers

- Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

- Situation de l’immeuble au regard du zonage sismique réglementaire

- Information relative aux sinistres indemnisés par l’assurance suite à une catastrophe N/M/T (Naturelle, Minière ou Iechnologique)

Nota les ERNMT dont la date de validité (< de 6 mois) n'a pas expirée, établis avant le 1er janvier 2018 restent valables, sauf si la commune a publié un SIS. Ce sont les secteurs d’ informations sur les sols, qui sont une nouvelle obligation au 1er janvier 2018 car modifié par l’arrêté du 18 décembre 2017.

 
 

 


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