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caractère lent et progressif du phénomène de sécheresse

Les maisons fissurés par la sécheresse sont la conséquence d'un terrain argileux qui gonfle en se gorgeant d'eau puis s'assèche et se rétracte lors d'une absence d'eau prolongée. Le phénomène est appelé...


Les logements très mal isolés soumis au gel des loyers puis interdiction

Pour les locations nues ou meublées à usage de résidence principale, en application de l'article 159 de loi Climat et résilience du 22 août 2021 le gel des loyers concerne les logements dont la classe énergétique du DPE est F ou G...


Selon la loi Climat du 22/08/2021 - critères de décence selon la classe du DPE

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Selon la loi Climat du 22/08/2021 : Depuis le 25 août 2022, les augmentations de loyer ne sont plus autorisées pour les logements classés F ou G. Un logement dont la consommation d'énergie finale > 450kWh par m² et par an ( seuil...


Surface et volume minimums d'un logement décent - obligations d’un bailleur

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Les différentes règles du logement décent sont prévues par le décret 2002-120. Son article 4  indique que l'habitation doit avoir au moins une pièce (séjour-chambre ou séjour ou chambre) de 9 m² qui dispose d'une hauteur...


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La protection des données de nos clients est importante pour ADIBÂT Expertises. Ce sont nos clients qui décident quelles sont les données qu'ADIBÂT Expertises peut traiter ; quelquesoit votre arbitrage, nous respectons la règlementation stricte de la...


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