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Qu’est-ce que l’ERP ? 

Un bien peut être situé à un endroit où il existe des risques naturels, miniers, technologiques, de pollution du sol, de présence de radon ou sismiques.

Dès lors que le lieu géographique du bien est couvert par un Plan de Prévention des Risques, le propriétaire est tenu de posséder un ERP (Etat des Risques et Pollutions) qu’il pourra réaliser lui-même ou via un diagnostiqueur immobilier.

L'ERP permet d'informer l'acquéreur de ces risques :

- risques naturels : notamment inondations, mouvements de terrain, feux de forêt, ...

- risques technologiques : notamment effet de surpression (explosion), ...

- risques miniers : lié aux vides miniers (puits ou galeries abandonnés)  

- sismicité

- pollution des sols (le bien est-il situé dans un SIS)

- radon

Cette exigence est valable pour une vente ou une location d’un élément immobilier construit ou non.

L’ERP est à accompagner de divers documents et plans pour les risques encourus.

L'ERP a remplacé l'ESRIS selon l'arrêté du 13 juillet 2018 applicable au 3 août 2018.

L'ESRIS s’etait étoffé d’une information sur la pollution des sols, notamment due à d’anciens sites industriels traitant des métaux lourds ou des hydrocarbures; il permettait de prendre en compte les secteurs d’information sur les sols (SIS). Ce critère avait été ajouté au 01 janvier 2018 transformant l'ERNMT en l’ESRIS pour apporter cette information sur la pollution des sols. L'ESRIS devait déjà indiquer si le terrain est situé dans un SIS (Secteur d'Information sur les Sols).

L'ERP doit indiquer en plus de l'ESRIS si le bien immobilier se trouve dans un secteur à potentiel radon de niveau 3. Le radon est un gaz naturellement présent dans le sol mais avec des quantités plus importantes dans les sols volcaniques et granitiques.  Ce gaz s’accumule dans les lieux confinés ce qui engendre un fort taux de concentration et lorsqu’il est inhalé dans ces cas-là, il provoque des cancers du poumon.   

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