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Quelles sont les obligations d’un bailleur ? 

Le locataire, à la signature du bail doit recevoir les divers diagnostics immobiliers du bien qu'il va habiter.

Tous les diagnostics location sont à la charge du bailleur et doivent être en cours de validité le jour J.

Présentés sous forme de dossier, les diagnostics seront plus ou moins nombreux en fonction du bien.

Ce dossier, appelé DDT (Dossier de Diagnostics Techniques), comprendra d’office le DPE et l’attestation du mesurage Loi Boutin ; la Loi BOUTIN impose la Surface Habitable, définie par le CCH (Code de la Construction et de l'Habitation) à l'article R111-2.

Ensuite, il pourra être complété du diagnostic plomb (CREP), de l’ERP (Etat des Risques et Pollutions), du DAPP (Diagnostic Amiante pour les Parties Privatives) d’un appartement, des diagnostics électricité, gaz, voire piscine.

Le bailleur et le locataire doivent également établir un état des lieux contradictoire au moment de la remise des clés (entrée et sortie du logement).   Ce dernier peut être facturé au locataire si le propriétaire passe par une agence immobilière cependant il sera plafonné et ne pourra pas dépasser le montant payé par le propriétaire.  

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