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L'ERP remplace l'ESRIS

A partir du 01/08/18, l'ERP (Etat des Risques et Pollutions) remplace l'ESRIS ; il doit indiquer en plus si le bien immobilier se situe dans une commune dont le potentiel radon est classée "niveau 3". Voir l'Arrêté du 27 juin 2018 applicable au...


Protection des données de nos clients

La protection des données de nos clients est importante pour ADIBÂT Expertises. Ce sont nos clients qui décident quelles sont les données qu'ADIBÂT Expertises peut traiter ; quelquesoit votre arbitrage, nous respectons la règlementation stricte de la...


L'ESRIS a remplacé l'ERNMT

Depuis le 01 janvier 2018, l'ESRIS est le nouveau document concernant l'étude des risques à la place de l'ERNMT. Il signifie : État des servitudes « risques » et d’information sur les sols ; il ajoute une nouvelle rubrique sur la...


Les Bâtiments non soumis au DPE

LES BÂTIMENTS NON SOUMIS AU DPE prévus par l'article R134-1 du CCH (Code de la Construction & de l'Habitation) 1/ Parmi les bâtiments non soumis au DPE, on trouve en premier lieu les constructions provisoires qui ne doivent pas être prévues...


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