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Etat des Nuisances Sonores

Depuis le 01 juin 2020, un Etat des Nuisances Sonores doit être communiqué lors de la vente ou de la location d'un logement. Il ne concerne que les nuisances causées par le transport aérien. ADIBÂT Expertises sera à même de vous communiquer...


Surface et volume minimums d'un logement décent

Les différentes règles du logement décent sont prévues par le décret 2002-120. Son article 4  indique que l'habitation doit avoir au moins une pièce (séjour-chambre ou séjour ou chambre) de 9 m² qui dispose d'une hauteur...


L'ERP remplace l'ESRIS

A partir du 01/08/18, l'ERP (Etat des Risques et Pollutions) remplace l'ESRIS ; il doit indiquer en plus si le bien immobilier se situe dans une commune dont le potentiel radon est classée "niveau 3". Voir l'Arrêté du 27 juin 2018 applicable au...


Protection des données de nos clients

La protection des données de nos clients est importante pour ADIBÂT Expertises. Ce sont nos clients qui décident quelles sont les données qu'ADIBÂT Expertises peut traiter ; quelquesoit votre arbitrage, nous respectons la règlementation stricte de la...


L'ESRIS a remplacé l'ERNMT

Depuis le 01 janvier 2018, l'ESRIS est le nouveau document concernant l'étude des risques à la place de l'ERNMT. Il signifie : État des servitudes « risques » et d’information sur les sols ; il ajoute une nouvelle rubrique sur la...


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