Les maisons fissurés par la sécheresse sont la conséquence d'un terrain argileux qui gonfle en se gorgeant d'eau puis s'assèche et se rétracte lors d'une absence d'eau prolongée. Le phénomène est appelé "Retrait Gonflement des Argiles" ou RGA. Les fissures s'aggravent au fil du temps. Ce phénomène d'aggravation de sécheresse en sécheresse était quelquefos non pris en compte par l'expert de la compagnie d'assurance.
Pour éviter toute discussion, ce caractère lent et progressif du phénomène de sécheresse est pris en compte dans le Code des Assurances.
L’Ordonnance n°2023-78 du 8-02-2023 pour les conséquences des désordres suite à la sécheresse a modifié l’article L.125-1 du Code des Assurances : parmi les dommages pouvant être considérés comme des effets des catastrophes naturelles dans le cas de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, ceux résultant d'une« succession anormale d'événements de sécheresse d'ampleur significative » sont à prendre en compte par l'expert de la compagnie d'assurance.
Nota : cette modification est applicable au plus tard le 01 janvier 2024.
